Association Loi de 1901

Dossier N° 243003236 –17 Mars 2010

 

Article1:

Il est fondé, entre les personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: ISLES DE FLORE ET FAUNE – IFF.

 

Article 2:

Cette association a pour objectif de sensibiliser aux enjeux liés à l’avenir de la biodiversité

et d'agir en fonction de cet engagement.Elle s'est dotée d'une charte préconisant la protection des terrains appartenant aux adhérents afin qu’ils les gèrent de manière à préserver la flore et la faune d’une manière écologique.

 

Article 3:

Le siège social est fixé au : 42 rue du 26 mars 1944, 24600 Ribérac.

 

Article 4:

L’association se compose des membres actifs ou adhérents.

 

Article 5:

Admissions

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

 

Article 6:

Les Membres

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 euros, qui participent effectivement aux activités de l’association et qui contribuent régulièrement aux objectifs qu’elle s’est fixée. Cette cotisation a une validité pour la période du 1er septembre au 30 juin de l’année considérée.

 

Article 7:

Radiations

La qualité de membres se perd par:a) La démission.b) Le décès.c) La radiation est prononcée par le bureau et validée lors de l’assemblée générale pour non-paiement de la cotisation.

 

Article 8:

Les ressources de l’association comprennent :1) Le montant des cotisations et des éventuels droits d’entrée lors d’animations.2) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.3) Les dons octroyés par toute personne physique ou morale dans les limites autorisées par la loi et par les textes législatifs en vigueur.

 

Article 9:

Bureau

L’association est dirigée par un bureau de quatre membres, élus pour un an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.Le bureau sera composé de: D'une personne pour la présidence. D'une personne pour la trésorerie. D'une personne, ou deux, pour le secrétariat.En cas de vacance de poste (démission, décès, exclusion) le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de l’assemblée générale suivante.

 

Article 10:

Réunion du bureau

Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation de la présidence, ou sur la demande du quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de la personne exerçant la présidence est prépondérante.Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

Article 11:

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée Générale Ordinaire comprend toutes les personnes membres de l’association à quelque titre qu’elles y soient affiliées. L’assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois d’Avril.Quinze jours au moins avant la date fixée, les personnes membres de l’association sont convoquées par les soins du secrétariat. l’ordre de jour est indiqué sur les convocations.La personne présidente, assistée des membres du bureau, préside l’Assemblée et présente le rapport moral de l’association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du bureau.

 

Article 12:

Assemblée générale extraordinaire

La personne présidente, si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

Article 13 :

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14:

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Ribérac le 22 juin 2016

 

Les membres du bureau

Le Président: Gilles VANRYSSEL

La secrétaire: Tavotte TEURTROY

Le Trésorier: Antonio EGUILA